Lignes directrices d'Actian en matière de marques

Actian compte parmi ses actifs les plus précieux ses marques et ses logos (les " marques ") et l'achalandage qu'ils représentent. La protection des marques d'Actian est une priorité pour Actian. Les présentes lignes directrices sur les marques de commerce d'Actian (les " lignes directrices sur les marques de commerce ") s'appliquent à l'utilisation autorisée des marques d'Actian, qu'elles soient enregistrées ou non (les " marques d'Actian "). À moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit, vous devez obtenir l'approbation écrite préalable d'Actian avant d'utiliser les marques d'Actian. Les présentes lignes directrices sur les marques de commerce visent à assurer l'utilisation légale appropriée des marques d'Actian et à prévenir la confusion chez les clients qui peut résulter d'une utilisation inappropriée ou illégale.

I. Les marques d'Actian et les avis requis

Marques déposées. Les marques suivantes figurent parmi les marques déposées au niveau fédéral qui appartiennent à Actian Corporation et à ses filiales (" Actian "). L'utilisation du symbole ® doit accompagner ces marques ou, à défaut, Actian doit être correctement identifié comme le propriétaire de ces marques déposées au niveau fédéral dans une note de bas de page qui se lit en substance, par exemple, "[Marque] est une marque déposée appartenant à Actian Corporation".

ACTIAN

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Marques en instance et marques de common law. Les marques suivantes font partie des marques pour lesquelles Actian possède des demandes fédérales en instance ou des droits de common law. L'utilisation du symbole TM ou SM doit accompagner ces marques ou, à défaut, Actian doit être dûment identifié comme le propriétaire de ces marques dans une note de bas de page qui se lit en substance, par exemple, " [Marque] est une marque appartenant à Actian Corporation ".

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II. Référence aux marques d'Actian dans le texte

  • Les caractères peuvent être mis en gras le cas échéant.
  • Lorsqu'il est utilisé dans un titre, un corps de texte ou un autre texte, le "A" de Actian doit toujours être mis en majuscule : "Actian".
  • Vous devez épeler correctement les marques d'Actian et ne pas les abréger, ni combiner ou mettre un trait d'union entre les mots respectifs des marques d'Actian. Les marques ne doivent pas être réparties sur des lignes de texte distinctes.
  • Utiliser les majuscules de manière cohérente.
  • Utiliser une apparence standard pour les marques Actian.
  • Utiliser un avis de marque de commerce approprié au moins une fois, la première fois que chaque marque d'Actian apparaît (c.-à-d. TM, SM ou ®, selon le cas). Si l'avis de marque apparaît lors de la première utilisation ou de l'utilisation la plus visible de la marque dans une annonce ou une publication, il n'est pas nécessaire de répéter l'avis chaque fois que la marque est utilisée par la suite. Des avis différents ou supplémentaires peuvent être requis pour les marques qui sont destinées à être utilisées principalement en dehors des États-Unis, et le titulaire de la licence contactera Actian à l'adresse électronique fournie ci-dessous pour recevoir les avis appropriés requis pour l'utilisation en dehors des États-Unis.
  • Utiliser les marques d'Actian uniquement comme noms de marque en référence aux produits et services d'Actian.
  • Utiliser les marques d'Actian uniquement en tant qu'adjectifs modifiant le terme générique du produit ou du service et jamais utiliser les marques Actian comme noms ou comme verbes.
    • Exemple correct: "Nous utilisons la plateforme logicielle Actian dotée de la technologie d'intégration Actian DataCloud."
    • Exemples incorrects: "Nous utilisons Actian avec Ingres".
    • Exemple correct: "Nous utilisons les services entrepôt de données cloud hybride Actian Avalanche pour charger rapidement et facilement diverses données à partir d'applications sur site et SaaS.
    • Exemples incorrects: "Nous avons créé un certain nombre d'avalanches sur Actian.
  • Ne jamais utiliser de marque actienne comme possessif.
    • Exemple correct: "Nous avons appris à nous fier aux fonctions d'analyse des données de la technologie Actian plateforme d'analyse ".
    • Exemple incorrect: "Les performances de la plateforme d'analyseActian sont excellentes.

III. L'utilisation des logos

  • Il est interdit d'utiliser les logos, les illustrations et les dessins d'Actian, ou toute combinaison de ceux-ci, ou toute marque comprenant ces éléments (ensemble, les " logos "), à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès d'Actian.
  • Avec la permission d'Actian, vous pouvez utiliser les logos sur un site Web uniquement pour diriger vos visiteurs vers la page d'accueil d'Actian. L'adresse URL cible ne peut être que www.actian.com (ou toute autre adresse URL d'actian.com pour un usage particulier qui peut être approuvé par écrit par Actian).
  • Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, inverser, faire pivoter, désassembler ou tenter de redéfinir les proportions ou l'apparence des logos, de la police de caractères ou de l'image de marque d'Actian.
  • Actian peut fournir les graphiques appropriés aux utilisateurs autorisés par courriel ou en les rendant disponibles pour téléchargement. Dans tous les cas, le fichier graphique doit être utilisé exactement tel qu'il a été reçu d'Actian et ne doit jamais être modifié. Le destinataire ne doit en aucun cas tenter de recréer un logo ou des versions stylisées des marques d'Actian à partir de caractères et de dessins.
  • Vous acceptez de conserver le nom de fichier original du/des graphique(s) téléchargé(s) à tout moment et dans toutes les utilisations.
  • Vous acceptez de maintenir la qualité du fichier graphique original téléchargé et vous ne pouvez pas compresser le fichier graphique d'une manière qui déformerait l'image.
  • Il est interdit de modifier les couleurs des marques d'Actian. Les marques d'Actian peuvent être présentées en noir et blanc ou dans la combinaison de couleurs fournie par Actian.
  • Lorsque vous utilisez une marque Actian autrement que dans un texte informatif, elle doit être entourée d'un espace libre. Cet espace doit être exempt de tout type ou graphique de quelque nature que ce soit.
  • Pour garantir la lisibilité du logo, ne le reproduisez pas à une taille inférieure à 2,54 cm de large pour les documents imprimés ou à 150 pixels pour les présentations en ligne.
  • Il est interdit de combiner les marques et les logos d'Actian dans des configurations autres que celles expressément prévues aux présentes, le cas échéant, ou autrement approuvées par écrit.
  • N'utilisez pas les marques ou les logos d'Actian sur un fond à motifs qui nuit à la lisibilité.

IV. Lignes directrices générales d'utilisation

  • Entreprise, produit, service. Vous ne pouvez pas placer le nom de votre entreprise, vos marques de commerce, vos marques de service ou vos noms de produits à côté des marques d'Actian (ou les combiner avec elles).
  • Noms de domaine, métabalises, texte caché. Vous ne pouvez pas incorporer les marques d'Actian dans un nom de domaine, un nom d'utilisateur, un nom de compte de réseaux sociaux , une métabalise ou un autre texte caché dans une page Web sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite d'Actian.
  • Mots-clés publicitaires sur Internet. Il est interdit d'utiliser ou d'incorporer les marques d'Actian dans un mot-clé publicitaire sur Internet, un mot publicitaire, un hashtag ou un autre terme utilisé pour déclencher la publicité ou les résultats d'un moteur de recherche sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite d'Actian.
  • Articles de marchandise. Il est interdit de fabriquer, de vendre ou de donner des articles portant l'une ou l'autre des marques d'Actian sans avoir obtenu une licence écrite d'Actian.
  • Apparence. Les marques d'Actian ne peuvent être affichées en tant qu'élément principal ou proéminent sur tout matériel sans une licence écrite d'Actian.
  • Dénigrement. Les marques d'Actian ne peuvent être utilisées d'une manière qui dénigre Actian ou ses produits ou services.
  • Respect des lois. Tous les services fournis, tous les produits fabriqués, expédiés, promus, vendus ou autrement fournis par vous en association avec les marques d'Actian, et tout le matériel d'emballage, de publicité et de promotion créé, distribué ou autrement utilisé par vous et portant les marques d'Actian, doivent être conformes à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
  • Non-modification. Les marques d'Actian doivent être utilisées exactement telles qu'elles sont fournies par Actian, sans distorsion ni modification de leur couleur, de leur contenu, de leur proportion, de leur conception ou autre, et sans suppression d'éléments, y compris le libellé et les illustrations.
  • Lignes directrices actuelles. Respectez toujours toutes les lignes directrices juridiques et de marketing applicables. De temps à autre, Actian peut fournir des lignes directrices supplémentaires ou mises à jour, et peut modifier ses lignes directrices écrites concernant la taille, la police de caractères, les couleurs et d'autres caractéristiques graphiques des marques d'Actian, de sorte qu'il est impératif que vous preniez connaissance de toutes les mises à jour. Vous êtes assujetti à toutes les lignes directrices actuellement en vigueur.
  • Contrôle. Aux États-Unis et dans d'autres territoires, les propriétaires de marques de commerce ont le devoir de surveiller l'utilisation de leurs marques. Si vous avez connaissance d'une utilisation inappropriée des marques d'Actian, y compris une infraction ou une contrefaçon par des tiers, signalez-la immédiatement à Actian. Veuillez fournir le plus de détails possible, y compris le nom de la partie potentiellement contrevenante, ses coordonnées et des exemples de l'utilisation potentiellement contrevenante.
  • Achalandage. Toutes les utilisations et l'achalandage associés aux marques d'Actian seront à l'avantage Actian.
  • Qualité. La nature et la qualité des produits ou des services autorisés à être fournis en rapport avec les marques d'Actian doivent être conformes aux normes établies par Actian. Tous les utilisateurs autorisés des marques d'Actian collaboreront avec Actian pour faciliter la surveillance et le contrôle de la nature et de la qualité de ces produits et services par Actian.
  • Échantillons d'utilisation. Vous fournirez promptement à Actian des échantillons d'utilisation des marques d'Actian et toute autre information à la demande d'Actian. Si Actian vous avise par écrit que l'utilisation des marques d'Actian n'est pas conforme aux normes établies par Actian, vous devez rapidement rendre cette utilisation conforme et fournir à Actian des exemples d'utilisation conforme.
  • Poursuites pour contrefaçon. Actian a le droit exclusif et le pouvoir discrétionnaire d'intenter des poursuites judiciaires ou administratives pour faire respecter ses droits en matière de marques de commerce, y compris des actions en contrefaçon de marques de commerce ou des actions en concurrence déloyale mettant en cause ses marques de commerce.
  • Réserve de droits. À moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit, Actian se réserve le droit de mettre fin à la permission de copier, de reproduire ou d'afficher les marques d'Actian et d'exiger que les marques d'Actian cessent d'être utilisées en tout temps, à son entière discrétion. Actian se réserve le droit de s'opposer aux utilisations injustes ou abusives de ses marques d'Actian et aux autres violations de la loi, ainsi qu'aux utilisations qu'Actian, à sa seule discrétion, juge illégales ou inappropriées, même si une telle utilisation n'est pas expressément interdite par les présentes lignes directrices. Actian se réserve le droit de réviser les présentes lignes directrices en tout temps, sans préavis.

V. Informations sur les contacts

Pour toute question concernant l'utilisation appropriée des marques d'Actian, les avis appropriés ou les présentes lignes directrices sur les marques de commerce, veuillez communiquer avec Actian à l'adresse legal@actian.com.